Mentions
Légales

DENOMINATION

Hybria.fr
Sébastien Arcos
Siège social : 11 Chemin du Petit Bois, 69130 Écully
Téléphone : 04 72 40 56 18

Conception

Agence DISSIDENTIA

Développement

VIADIGIS

ARTICLE 1 – UTILISATION DES CONTENUS DU SITE

Le fait d’utiliser notre site internet implique que l’utilisateur ait pris connaissance et accepté nos conditions d’utilisation. L’utilisation de notre site internet doit s’effectuer conformément à nos conditions d’utilisation, lesquelles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par HYBRIA.

Les visiteurs de notre site sont autorisés à utiliser son contenu, qu’il soit ou non protégé par le droit d’auteur ou par d’autres droits, uniquement pour leurs besoins personnels dans le cadre des relations contractuelles qu’ils entretiennent ou négocient avec HYBRIA. L’utilisation des données présentes sur notre site internet ne peut donc être réalisée que dans le cadre d’un contrat signé ou en négociation entre le visiteur et HYBRIA. Il est donc interdit aux visiteurs de notre site internet d’utiliser tout élément de celui-ci à d’autres fins, et notamment sur leurs propres sites Internet ainsi que sur leurs documents commerciaux à destination de tiers, ou pour les mettre à disposition de tiers à quelque titre que ce soit.

Les visiteurs s’engagent à n’utiliser le site internet hybria.fr que pour un usage conforme à la législation française.

HYBRIA ne pourra jamais être tenue pour responsable d’une utilisation des données présentes sur son site internet non conforme aux présentes conditions d’utilisation. HYBRIA pourra solliciter, notamment par la voie judiciaire, l’arrêt de tout usage des données présentées par ce site qui serait non conforme aux présentes conditions d’usage.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

Le site internet est accessible à l’adresse hybria.fr est édité et exploité par la société identifiée ci-dessous.
Hybria.fr
Sébastien Arcos
Siège social : 11 Chemin du Petit Bois, 69130 Écully
Téléphone : 04 72 40 56 18

Les visiteurs de notre site doivent nous adresser leurs correspondances et réclamations à l’adresse physique ou électronique ci-dessus.

ARTICLE 3 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations collectées lors de vos demandes de services doivent obligatoirement être fournies. A défaut la demande ne sera pas traitée.
Le site de HYBRIA peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.

ARTICLE 4 – DROIT D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, dessins, programmes, photographies, slogans, logos, marques, œuvres de l’esprit de tous genres, bases de données, etc., figurant sur le site Internet hybria.fr sont la propriété exclusive de HYBRIA et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient notamment de la protection du droit d’auteur dans tous les Etats signataires de la Convention de Berne, et des conventions internationales relatives aux droits des marques des brevets d’invention et des dessins et modèles.

S’agissant des éléments protégés par le droit d’auteur en France (texte, photographie, logiciel, etc.), toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconques éléments du site hybria.fr, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (numérique, papier, etc.) est interdite sans autorisation expresse et préalable de la société HYBRIA.

Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon en application des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Elle peut également constituer un acte de concurrence déloyale selon l’article 1382 du Code Civil et une violation du droit à l’image et/ou des droits de la personnalité selon l’article 9 du même code.

HYBRIA pourra donc engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.