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Taxe
d'apprentissage

LA LOI « AVENIR PROFESSIONNEL » NE FAIT PLUS DE VOTRE CCI LE COLLECTEUR DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE…

Le montant de la taxe d’apprentissage reste inchangé, de même que son assiette. Le taux s’élève à 0,68 % de la masse salariale des entreprises (hors Alsace Moselle).
S’agissant de la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage), les entreprises de 250 salariés et plus restent assujetties à cette taxe.

 

LA TAXE D’APPRENTISSAGE EST DÉSORMAIS SCINDÉE EN DEUX :

Une fraction de 87 % de la taxe d’apprentissage versée uniquement à l’OPCO de branche et destinée au financement de l’apprentissage,

Une fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage (= solde de la taxe d’apprentissage ou « dépenses libératoires ») destinée à financer les formations technologiques et professionnelles ainsi que les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion, sous réserves de leur éligibilité (cf. article L6241-5 du code du travail). Les CFA peuvent bénéficier de cette fraction mais uniquement pour des versements en nature à des fins pédagogiques

 

VOUS POUVEZ VERSER DIRECTEMENT À HYBRIA CETTE FRACTION DE 13% AVANT LE 30 JUIN 2020.

Choisissez l’école de la CCI et adressez lui le versement de votre taxe d’apprentissage en direct :

HYBRIA, Ecole de Commerce de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne.
Vous pouvez envoyer votre règlement par chèque à l’ordre de HYBRIA à l’adresse suivante :
HYBRIA – 11 Chemin du Petit Bois, 69130 Ecully

Pour un règlement par virement, en précisant dans l’objet « Taxe 2020 » :

INTITULE DU COMPTE : HYBRIA IBAN : FR76 1680 7004 0082 0863 9321 690 CODE BIC / SWIFT : CCBPFRPPGRE

IMPORANT : Quel que soit le mode de règlement retenu, veuillez svp compléter le bordereau accessible ici afin que nous puissions faire le lien avec votre entreprise, vous remercier et vous envoyer un reçu. Ce bordereau est à adresser par mail à Caroline

Delacroix,c.delacroix@hybria.fr

VOTRE CONTACT

CAROLINE DELACROIX
RESPONSABLE RELATIONS ENTREPRISES
c.delacroix@hybria.fr
+ 33 (0)4 72 40 56 17

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