Taxe
d'apprentissage

Hybria, école de la CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, est depuis toujours engagée aux côtés des entreprises. La qualité de sa formation est un objectif majeur, que nous réalisons en améliorant nos enseignements et en adaptant nos formations aux évolutions des besoins des organisations. 

Pour poursuivre son développement, l’école invite ses partenaires à choisir Hybria comme bénéficiaire de la part des dépenses libératoires de leur taxe d’apprentissage, seul impôt dont elles sont libres de décider de l’affectation.

Habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage, Hybria affecte les sommes récoltées à l’équipement (informatique, machines de prototypage pour le Fab Lab, logiciels, mobilier spécifique) et au fonctionnement pédagogique (visites d’entreprises, financement des projets de ses élèves, évènements professionnels) de l’établissement.

En 2023, le mode de calcul de la taxe d’apprentissage, la procédure d’affectation et le calendrier de versement sont modifiés. Vous ne devrez plus envoyer vos versements du solde de votre taxe d’apprentissage directement aux écoles (ni chèque, ni virement), nous ne pourrions les encaisser.

CHANGEMENTS TAXE D’APPRENTISSAGE 2023 : CCI CAMPUS VOUS INFORME

Ce qui change

La méthode 

>Les entreprises ne versent plus directement aux écoles le solde de leur Taxe d’Apprentissage, elles devront se connecter à la plateforme SOLTéA.gouv.fr pour affecter leur T.A.

>Le mode de calcul évolue ; le solde équivaudra désormais à 0,09% de la Masse Salariale Annuelle Brute (MSAB)

le calendrier 

> Avril 2023 : les entreprises déclarent via l’URSSAF ou la MSA (si régime agricole) sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril leur masse salariale 2022

> Mai 2023 :

 – Les entreprises sont prélevées du montant dû au titre de la T.A. entre le 5 et le 15 mai 2023 par l’URSSAF (sur base des indications de la DSN d’avril 2023)

–  Les entreprises se connectent à la plateforme SOLTéA.gouv.fr à partir du 25/05/2023, elles y indiquent quelles sont les écoles qu’elles souhaitent soutenir (accès à SOLTéA via les identifiants de NET-ENTREPRISES)

Rendez-vous dès le 25 mai 2023 sur SOLTéA.fr.gouv.fr pour affecter à HYBRYA votre taxe d’apprentissage – UAI HYBRIA : UAI : 0694380L

POUR SOUTENIR HYBRIA

Rechercher sur SOLTéA les coordonnées de l’école via leur code unique UAI : 0694380L

HYBRIA – Institue of Business & technologies
11 Chemin du Petit Bois 69130 Ecully

Pensez à nous informer de votre soutien en nous retournant le bordereau d’intention de soutien

NB : Des webinaires d’informations sur les nouvelles modalités sont organisés par CCI Campus, pour vous inscrire

Lundi 12 juin : 13h30 à 14h00 – pour s’inscrire